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Conditions générales de vente

Conditons générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.


1. Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.


2. Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.


3. Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

En cas de retard de paiement, les montants dus portent intérêt au taux de 1% par mois à compter de leur échéance et ce sans mise en demeure préalable. Dans ce cas également le cocontractant sera redevable d’une indemnité forfaitaire et  irréductible égale à 15% du montant dû avec un minimum de 70€ . La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.


4. Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatre (4) jours après livraison.


5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.


6. Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.



7. Attribution de juridiction

Pour toute action judiciaire seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy sont compétents.


 

9. Droit d'accès et de rectification

 

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée à Fr Duchesne Optic sa rue de Cras-Avernas 7 4280 Hannut (Belgique), l'internaute justifiant de son identité peut obtenir, gratuitement, de Fr Duchesne Optic  la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

 

En cas de changement des données administratives propres à l'internaute, celui-ci est tenu d'en avertir Fr Duchesne Optic dans le mois de leur modification.

 

10. Utilisation de cookies

 

Un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site de Fr Duchesne Optic. Un cookie est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site de Fr Duchesne Optic enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site de Fr Duchesne Optic effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le cookie (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs, afin notamment de personnaliser ces dernières.

 

Dans cette optique, Fr Duchesne Optic s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux cookies. Les personnes connectées au site de Fr Duchesne Optic peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, Fr Duchesne Optic attire l'attention des internautes sur le fait que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site de Fr Duchesne Optic peut se révéler altérée, voire impossible. Aucun cookie ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou snail mail.